Conditions Générales artiste

Conditions artiste PDF

5 janvier 2021

1. Définitions
Les termes des présentes conditions sous-entendent :

1. Art Heroes: l'utilisateur des présentes conditions. Art Heroes fait partie de We Make It Work B.V. enregistrée à la Chambre de Commerce des Pays-Bas] sous le no. 54387450.
2. Artistes: la personne physique ou morale qui téléverse des images vers le site web de Art Heroes, afin de les offrir à la vente.
3. Boutique [Shop]: le compte d'artistes dans lequel l'artiste peut téléverser des œuvres, et par lequel l'artistes peut faire vendre des œuvres.
4. Client : l'acheteur (potentiel) d'une œuvre.
5. Œuvre : une image proposée à la vente par Art Heroes aux Clients.

2. Généralités

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, tous les devis, contrats et autres relations juridiques entre Art Heroes et l'artistes. Dont notamment, mais sans s'y limiter, le téléversement et l'échange de matériel visuel.
2. Les présentes conditions générales s'appliquent également à tous les contrats pour l'exécution desquelles des tiers sont impliqués.
3. L'applicabilité de conditions générales éventuelles utilisées par l'artistes est expressément rejetée.
4. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit être acceptée expressément et par écrit par les deux Parties.
5. Les situations qui ne sont pas incluses explicitement dans les présentes conditions générales, doivent être interprétées dans l’esprit de ces conditions générales.
6. A tout moment, les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou complétées unilatéralement par Art Heroes. L'artistes seront informés à temps par message électronique de ces compléments ou modifications.

3. Début et durée du contrat

1. Le contrat entre Art Heroes et l'artiste n'est conclu qu'au moment où la Boutique d'artiste a été activée par Art Heroes.
2. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf convention contraire.
3. Le contrat prend fin lorsque l'artiste retire toutes ses œuvres à lui/à elle de la Boutique, et qu'il/elle ferme la Boutique. Les œuvres d'artiste qui se trouvent en ce moment-là dans le processus de commande d'un Client, peuvent encore être vendues par Art Heroes.
4. Art Heroes est habilitée à refuser une œuvre ou à la retirer d'une Boutique.
5. Art Heroes est habilitée à résilier unilatéralement le contrat sans donner de raison.
6. A la fin du contrat, le solde restant dû après la vente sera transféré dans un délai d'un mois calendaire sur le numéro de compte bancaire d'artiste connu de Art Heroes.

4. Modification et exécution du contrat

1. Le contrat ne pourra être modifié après convention écrite entre les Parties.
2. Le cas échéant, les frais supplémentaires qui découlent de cette modification seront à la charge d'artiste. Art Heroes informe l'artiste dans les plus brefs délais sur ces frais supplémentaires, éventuellement au moyen des informations contenues dans la Boutique.
3. En cas de modification du contrat, les autres dispositions du contrat restent inchangées. Les modifications du contrat ne s'appliquent pas aux Œuvres qui se trouvent déjà dans le processus de commande.
4. L'artiste est responsable de la fourniture de fichiers numériques utilisables pour la vente d'Œuvres à vendre.
5. Art Heroesn'est pas responsable de dommages subis en raison du non-respect par l'artiste des obligations du présent contrat ou en raison d'autres circonstances imputables au artiste.
6. Si et dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat, Art Heroes est habilitée à faire exécuter certaines activités par des tiers.

5. Droits d'auteur et Œuvres

1. Les Œuvres seront uniquement acceptées par Art Heroes si elles répondent au moins à des exigences spécifiées, notamment mais pas exclusivement :

• a. l'œuvre doit être fournie en haute résolution ;
• b. l'œuvre ne doit pas violer les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, les droits de portrait et d'autres dispositions de droit impératif;
• c. l'artiste doit soit être le propriétaire des droits d'auteur de l'œuvre, soit détenir la licence appropriée pour faire vendre l'œuvre par Art Heroes.

1. Art Heroes se réserve le droit de retirer et de maintenir retiré de la Boutique et du site web et des serveurs toute œuvre dont il est soupçonnée que l'artiste n'est pas le propriétaire du droit d'auteur ou ne détient pas la licence appropriée, ou au moins que l'Oeuvre est autrement illégale.
2. L'artiste est responsable de toutes les œuvres et de tout le matériel visuel téléversés dans sa Boutique et son compte qui peuvent être publiées par Art Heroes sur ses propres pages Internet, comptes de médias sociaux et ailleurs.
3. L'artiste apportera toute la coopération nécessaire au cas où un tiers affirme qu'il est question d'infraction à un droit quelconque. Suivant la notification de Art Heroes à ce sujet, l'artiste répondra au contenu du message dans les cinq jours ouvrables au plus tard. En cas d'absence de réponse, Art Heroes retira l'œuvre.
4. En cas d'une atteinte présumée, et dans le cas où la Partie adverse déclare qu'elle souhaite obtenir des dommages et intérêts, Art Heroes est en droit de transférer cette communication au artiste ou de fournir les coordonnées d'artiste à la Partie adverse.
5. L'artistes acceptent que les Œuvres puissent être vendues dans la Boutique sous n'importe quelle dimension et sur n'importe quel support proposé par Art Heroes à des acheteurs partout dans le monde et par le biais de canaux de vente multiples, sous le nom de Art Heroes. Les œuvres ne seront plus vendues une fois que l'artiste aura retiré l'image de la Boutique, à l'exception des œuvres qui se trouvent déjà partie dans le processus de commande.
6. L'artiste accepte que les œuvres mises en vente par l'artiste puissent être utilisées par Art Heroes pour la promotion de Art Heroes, sans le consentement préalable d'artiste et sans que Art Heroes ne doive aucune compensation pour cela.

6. Boutique et compte utilisateur

1. En principe, l'ouverture d'un compte utilisateur et d'une Boutique chez Art Heroes est sans engagement, sous réserve des dispositions susmentionnées et d'autres réglementations de droit impératif.
2. L'artiste est responsable de la fourniture correcte et complète des données nécessaires, y compris, mais sans s'y limiter, les coordonnées et le numéro de compte bancaire.
3. En ouvrant un compte ou une boutique et en téléversant des Œuvres, l'artiste autorise Art Heroes à vendre ces Œuvres à des tiers.
4. Une Boutique doit afficher au moins le nom d'artiste, la photo de profil placée par l'artiste et toutes les Œuvres que l'artiste met en vente dans sa Boutique.
5. La suppression du compte et de la Boutique est uniquement possible par les gestionnaires de Art Heroes. L'artiste peut adresser une demande écrite de suppression du compte et de la Boutique aux gestionnaires.
6. L'artiste est lui-même responsable du montant de sa commission, qui peut être déterminée via les paramètres de la Boutique pour l'œuvre concernée.

7. Commission et Paiement

1. Pour chaque vente d'une Œuvre par Art Heroes, l'artiste bâtit une commission.
2. Pour chaque Œuvre, l'artiste fixe le montant de la commission via la Boutique.
3. 14 jours après l'achat et le paiement de l'Oeuvre par l'acheteur, la commission sera portée comme avoir dans la Boutique d'artiste. L'avoir est visible dans la Boutique pour l'artiste.
4. Les commissions ne peuvent être créditées et payées que lorsque l'artiste a fourni des informations correctes et complètes à cet effet, y compris, mais sans s'y limiter, le nom et le numéro de compte bancaire et, le cas échéant, le numéro TVA.
5. La commission sera toujours versée au cours de la deuxième semaine du trimestre suivant le moment où la commission est créditée sous forme d'avoir dans la Boutique.
6. Les personnes enregistrées auprès de la Chambre de commerce, ayant un numéro de TVA, reçoivent la commission incluant la TVA, et sont indépendamment responsables d'une bonne administration et du versement de la TVA. Les autres personnes physiques reçoivent une commission hors TVA. Elles sont responsables d'une administration correcte, tandis que Art Heroesassure le versement de la TVA.
7. Art Heroes envoie une facture de vente au artiste pour chaque paiement.

8. Suspension et réclamation

1. Art Heroes sera habilitée à suspendre l'exécution de toutes ses obligations, dont l'exécution des activités et le paiement de la commission, si l'artiste ne répond pas aux conditions susmentionnées jusqu'au moment où l'artiste répond à ces conditions.
2. Art Heroes n'est pas responsable de dommages subis par l'artiste, de quelque nature que ce soit, découlant d'une suspension.
3. Les réclamations portant sur une facture (de crédit) doivent être faites par écrit et dans les 14 jours suivant la date de la facture, sous peine de déchéance.

9. Responsabilité

1. Art Heroes n'est responsable que dans la mesure où cette responsabilité est basée sur une défaillance imputable au niveau contractuel ou au niveau d'obligations légales.
2. La responsabilité de Art Heroes est limitée au montant, au maximum, de la commission accumulée jusqu'à cette date et non encore versée.
3. La responsabilité est limitée aux dommages directs, sauf s'il est question de dol ou de faute grave. Art Heroes n'est expressément pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner ou autres.
4. Art Heroes n'est pas responsable des manquements, ou des manquements de tiers, dans la mesure où ceux-ci sont dus à des circonstances qui sont aux risques et périls d'artiste et/ou des tiers.
5. Art Heroes est l'offreur d'une plate-forme sur laquelle l'artiste peut téléverser et vendre des œuvres par le biais de Art Heroes. Art Heroes est un hébergeur qui n'est pas directement responsable des œuvres téléversées par l'artiste si la prise en charge par Art Heroes, après la notification d'une éventuelle infraction, est suffisamment rapide et adéquate. L'artiste est tenu d'apporter toute la coopération nécessaire à cet égard.
6. L'artiste est responsable de tous les dommages subis par Art Heroes en raison du non-respect par l'artiste des dispositions des présentes conditions générales dans leur intégralité ou en temps voulu ou en raison de tout autre acte illicite, à la suite duquel Art Heroes subit des dommages.
7. Dès réception d'une sommation pour violation d'un droit d'un tiers par une œuvre téléversée par l'artiste, Art Heroes est habilitée à conclure un accord raisonnable avec la partie adverse, en vertu duquel l'artiste
8. L'artiste garantit Art Heroes contre toute réclamation de tiers, de quelque nature et à quelque titre que ce soit.

10. Clauses finales

1. Aux présentes conditions générales ainsi qu'à tout contrat conclu entre Art Heroes et l'artiste le droit néerlandais est d'application.
2. Les présentes conditions générales resteront en vigueur si l'une des Parties change de nom, de forme juridique ou de propriétaire.
3. Dans le cas de nullité ou d’annulation d’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales les autres stipulations demeurent intégralement en vigueur.
4. Tout litige opposant l'artiste et Art Heroes, qui devait survenir à propos de ou en rapport avec l'exécution d'un contrat conclu entre les Parties, est soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.